Avertissements aux voyageurs du Gouvernement du Canada

Interdictions de voyager émises par les gouvernements

Si des vols sont annulés pour des raisons indépendantes de la volonté des compagnies aériennes, par exemple, lorsque le gouvernement du et\ou d'autres gouvernements émettent des interdictions de voyager, les compagnies aériennes doivent respecter les exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ou les conditions énoncées dans les tarifs des compagnies aériennes, selon les obligations les plus avantageuses pour le passager. Le RPPA exige des compagnies aériennes qu'elles fournissent des arrangements de voyage alternatifs, y compris, si nécessaire, réserver des vols pour les passagers sur d'autres compagnies aériennes. D'autres droits des passagers découleraient des tarifs des compagnies aériennes en question. Les compagnies aériennes ne sont pas tenues de payer une indemnité pour tout inconvénient résultant d'une annulation de vol en raison de situations indépendantes de leur volonté.

Tout passager qui estime qu'une compagnie aérienne n'a pas respecté ses obligations peut déposer une plainte à l'Office. Toutes les plaintes sont traitées individuellement.