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  1. Connaissez vos droits

Avis

L’OTC lance une consultation sur de nouvelles exigences de remboursement
2020-12-21
Information importante pour les voyageurs pour la période de la COVID-19
2020-03-18
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
2020-03-18
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
2019-12-24
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
2019-12-23
De nouveaux guides de mise en œuvre du RPPA sont maintenant disponibles
2019-12-13
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens le 15 décembre, 2019
2019-12-13
Information pour les détenteurs de billets touchés par les événements météorologiques majeurs
2019-09-04
Les guides de mise en œuvre du RPPA maintenant disponibles
2019-08-16
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
Les passagers bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.
2019-07-15

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A propos de nous

L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.

  • Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité. 
  • Nous protégeons le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.
  • Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

otc-cta.gc.ca

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info@otc-cta.gc.ca

1-888-222-2592

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