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  1. Connaissez vos droits

Avis

Passagers d'Interjet - Information importante concernant la cessation des opérations aériennes
2022-06-27
Nouveau règlement concernant les remboursements
2022-06-22
Conseils pour s’assurer que la compagnie aérienne vous embarque à bord de votre vol
2022-06-20
Avis important de l'OTC sur la détermination concernant Flair
2022-05-04
Avis important aux passagers de Sunwing
2022-04-20
Délais applicables et exigences pendant la pandémie de COVID-19
2022-01-05
Mises à jour - Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
2021-11-17
Passagers aériens : ce que vous devez savoir maintenant que les frontières sont ouvertes
2021-08-06
Comment l'OTC traitera les plaintes liées à des remboursements en raison de la pandémie
2021-07-13
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
2021-07-02
Conseils de voyage pour les voyages essentiels dans le contexte de la COVID-19
2021-03-08
L’OTC lance une consultation sur de nouvelles exigences de remboursement
2020-12-21
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
2019-12-24

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Office des transports du Canada - armoiries

A propos de nous

L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.

  • Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité. 
  • Nous protégeons le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.
  • Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

otc-cta.gc.ca

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