Avis

Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
2019-12-24
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
2019-12-23
De nouveaux guides de mise en œuvre du RPPA sont maintenant disponibles
2019-12-13
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens le 15 décembre, 2019
2019-12-13
Information pour les détenteurs de billets touchés par les événements météorologiques majeurs
2019-09-04
Les guides de mise en œuvre du RPPA maintenant disponibles
2019-08-16
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
Les passagers bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.
2019-07-15