Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’OTC par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et étrangères.

Les données sur les plaintes sont recueillies par l’OTC et seront mises à jour chaque trimestre.

Les tableaux indiquent :

  • les données sur les plaintes relatives au transport aérien soumises au cours d’une période de trois mois;
  • les compagnies aériennes qui ont exploité au moins 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada au cours de chaque période;
  • les compagnies aériennes dont la moyenne est d’une plainte ou plus par 100 vols.

Contexte

  • Les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et pourraient ne pas avoir été révisées par l’OTC au moment de la publication.
  • Les données sont basées sur le nombre de vols par compagnie aérienne et ne reflètent pas le nombre de passagers par vol ou la taille de l'avion.Les données de ce tableau sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’OTC; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie aérienne a respecté ses exigences réglementaires ou non.
  • La plupart des plaintes (97 %) sont réglées de manière informelle, au moyen de la facilitation ou de la médiation; d’autres plaintes font l’objet d’un processus décisionnel formel.
  • La compagnie aérienne nommée dans une plainte peut différer selon les renseignements fournis par le passager et la compagnie aérienne pendant le processus de traitement de la plainte.
  • Ces tableaux n’incluent pas les données des plaintes relatives à l’accessibilité.
  • Le nombre de vols exploités pour chaque compagnie aérienne au cours de la période est fourni par un tiers (Cirium).

À propos de l’OTC

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ces mandats, l’OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs et des utilisateurs de services de transport, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; règle les différends grâce à une gamme d’outils, à savoir la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel; et veille à ce que les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport soient au courant de leurs droits et de leurs responsabilités ainsi que des services que leur offre l’OTC.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Office des transports du Canada
media@otc-cta.gc.ca
Tél. : 819-934-3448
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