Une compagnie aérienne doit informer une collectivité si elle propose de réduire le service aérien intérieur qui lui est offert. Un avis doit lui être donné si la compagnie aérienne prévoit :

• cesser d’offrir un service, si cette mesure implique qu’il n’y aura plus qu’un seul transporteur ou aucun transporteur pour desservir un point donné;
• réduire la fréquence d’un service à moins d’un vol par semaine, si cette mesure implique qu’il n’y aura plus qu’un seul transporteur ou aucun transporteur pour desservir un point donné au moins une fois par semaine;
• interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d’année entre deux points au Canada, si cette mesure implique une réduction importante de la capacité de transport de passagers sur cette route.

Dans ces situations, le transporteur est tenu d’aviser les collectivités touchées au moins 120 jours avant la date de l’interruption ou de la réduction du service, ou 30 jours avant si le transporteur dessert le point en question depuis moins d’un an. Le transporteur doit en outre donner aux représentants élus des collectivités touchées la possibilité de discuter des répercussions du changement proposé.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office si vous estimez qu'un transporteur n'a pas donné avis selon les exigences décrites ci-dessus en communiquant avec le secrétariat de l’Office.