Les compagnies aériennes doivent, dès que possible et sans frais supplémentaires, prendre des mesures pour attribuer aux enfants de moins de 14 ans un siège à proximité d’un parent ou d’un tuteur. La distance dépendra de l’âge de l’enfant :
- si l’enfant a moins de 5 ans, son siège doit se trouver à côté de celui de son parent ou de son tuteur
- si l’enfant a entre 5 et 11 ans, son siège doit se trouver dans la même rangée que celui de son parent ou de son tuteur, mais ne pas en être séparé de plus d’un siège;
- si l’enfant a entre 12 et 13 ans, son siège ne doit pas être séparé de plus d’une rangée du siège de son parent ou de son tuteur.
Guide de ressources
Le Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada doivent prendre pour faciliter, sans frais supplémentaires, l’attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à proximité d’un parent ou d’un tuteur.
Référence : Les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne l’attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans sont énoncées dans le Règlement sur la protection des passagers aériens.
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