Les renseignements ci après ont été fournis dans le contexte de l’effondrement sans précédent des transports aériens à l’échelle internationale, et des annulations de vol en masse découlant de la COVID-19. L’Office des transports du Canada (OTC) a rapidement pris des mesures temporaires pour atténuer les importantes répercussions sur les compagnies aériennes et les passagers.

La COVID-19 et les services de l'OTC

Pendant cette période difficile, et malgré la pratique de nos employés pour favoriser la distanciation sociale, l'Office des transports du Canada (OTC) demeure en opération. Nos employés dévoués travaillent à distance et sont disponibles par moyen électronique pour continuer à fournir nos services. Vous pouvez continuer à nous acheminer vos demandes de services et vos plaintes et à effectuer des opérations normales par nos canaux habituels.

Obligations en matière de protection des passagers aériens durant la pandémie de COVID-19

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a décrété que la COVID-19 était devenue pandémique. Depuis l’éclosion du virus, plusieurs pays, y compris le Canada, ont imposé des interdictions, des restrictions ou des avis concernant les voyages. Des autorités ont également recommandé certains comportements, comme de meilleures pratiques d’hygiène et des mesures de distanciation sociale, dans le but d’atténuer la propagation du virus. La situation évolue rapidement et d’autres restrictions concernant les déplacements pourraient être mises en place.

L’Office des transports du Canada (OTC), soucieux d’atténuer les graves conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie du transport aérien, a accordé des exemptions temporaires à l'application de certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) qui seront en vigueur du 13 mars au 30 juin 2020.  D’autres dispositions du RPPA restent en vigueur durant cette période.

Au 30 juin 2020, les exemptions temporaires à l’application de certaines exigences du RPPA ont pris fin, et toutes les exigences du RPPA sont maintenant applicables. L’OTC a toutefois accordé aux transporteurs aériens une prolongation du délai réglementaire pour répondre aux demandes d’indemnisation déposées par des passagers. Les compagnies aériennes ont jusqu’au 28 octobre 2020 pour répondre à toutes les demandes d’indemnisation en attente depuis le 25 mars 2020 ou ayant été déposées entre le 25 mars 2020 et le 29 septembre 2020.

En plus de respecter le RPPA, les compagnies aériennes doivent aussi respecter leur tarifs. À la lumière de la pandémie de la COVID-19, l'OTC a publié un message concernant  les crédits.

Liens

Transporteurs aériens – exemptions relativement à la pandémie de la COVID-19
A-2020-42 | Détermination | 2020-03-13

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - obtenir une exemption temporaire de l’obligation de fournir le préavis exigé à l’article 64 de la LTC
2020-A-36 | Arrêté | 2020-03-25

Prolongement de la suspension - COVID-19 - suspension immédiate et temporaire de toutes les instances de règlement des différends concernant les transporteurs aériens
2020-A-37 | Arrêté | 2020-03-25

Transporteurs aériens – exemptions prolongées relativement à la pandémie de la COVID-19
A-2020-47 | Détermination | 2020-03-25

Air Canada et Sunwing - prorogation des exemptions temporaires à l’application de certaines exigences du RPPA et une exemption à l’application d’exigences supplémentaires du RPPA
A-2020-122 | Détermination | 2020-06-29

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