Les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne les perturbations de vol dépendent de leur degré de responsabilité dans la situation, conformément au Règlement sur la protection des passagers aériens.

Si la situation est attribuable à la compagnie aérienne

La compagnie aérienne doit :

  • vous verser une indemnité;
  • respecter les normes de traitement applicables;
  • s’assurer que vous pourrez compléter votre itinéraire ou vous rembourser.

Ces situations découlent souvent de décisions commerciales prises par la compagnie aérienne. Elles peuvent aussi résulter de décisions que prend la compagnie aérienne dans le cadre de ses activités quotidiennes, par exemple sur sa façon de gérer le calendrier d’entretien des aéronefs et l’horaire du personnel.    

Si la situation est attribuable à la compagnie aérienne, mais nécessaire par souci de sécurité

La compagnie aérienne doit :

  • respecter les normes de traitement applicables;
  • s’assurer que vous pourrez compléter votre itinéraire ou vous rembourser.

Il s’agit habituellement de situations imprévues dans lesquelles la perturbation de vol est exigée par la loi afin de réduire les risques pour la sécurité des passagers.

Si la situation est indépendante de la volonté de la compagnie aérienne

Dans ce cas, la compagnie aérienne a pour seule obligation de s’assurer que vous pourrez compléter votre itinéraire.
Ces situations sont causées par des événements sur lesquels la compagnie aérienne n’a aucun contrôle, notamment :

  • des conditions météorologiques ou une catastrophe naturelle qui rendent impossible l’exploitation sécuritaire du vol;
  • instructions du contrôle de la circulation aérienne;
  • des problèmes liés à l’exploitation de l’aéroport;
  • une urgence médicale;
  • une menace à la sûreté;
  • une collision avec un animal sauvage;
  • une guerre ou une situation d’instabilité politique;
  • un acte illégal ou un acte de sabotage;
  • un avis donné aux aviateurs (NOTAM, au sens du Règlement de l’aviation canadien);
  • un conflit de travail chez le transporteur, un fournisseur de services essentiels comme un aéroport ou un fournisseur de services de navigation aérienne;
  • un défaut de fabrication de l’aéronef, qui réduit la sécurité des passagers, découvert par le fabricant ou une autorité compétente;
  • une demande d’un policier, d’un responsable de la sûreté ou d’un agent des douanes.

Avis

Les passagers bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.
2019-07-15
Date de modification :