Refus de transport

En tant que passager, vous devez :

• vous conformer aux exigences de voyage pour les vols intérieurs et internationaux et avoir les documents de voyage valides pour voyager au Canada, pour entrer dans un pays étranger ou revenir au Canada, y compris la preuve que vous répondez aux exigences liées à la pandémie de COVID-19. Il pourrait également y avoir des mesures additionnelles de contrôle de l’état de santé des passagers à votre arrivée au Canada. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de Transports Canada et voyage.gc.ca, ou encore le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada;
• ne pas vous comporter de manière à nuire à l’exploitation du vol ou à compromettre la sécurité des passagers et de l’équipage;
• respecter les délais fixés par la compagnie aérienne pour :
  • se présenter à l’enregistrement;
  • passer par le processus de vérification des documents de voyage;
  • enregistrer vos bagages;
  • passer les points de contrôle de sûreté;
  • arriver à la porte d’embarquement.

Si vous ne vous vous conformez pas à ces exigences, la compagnie aérienne pourrait refuser de vous transporter, même si vous détenez un billet valide.

Les compagnies aériennes doivent énoncer clairement leurs politiques concernant le refus de transport de passagers. Elles le font dans un document appelé le tarif. Il s’agit du contrat entre vous et votre compagnie aérienne; le tarif comprend les conditions de transport de la compagnie aérienne, qui varient selon la compagnie. Consultez le tarif de votre compagnie pour en savoir plus sur ses politiques concernant le refus de transport.

Aucune exigence du Règlement sur la protection des passagers aériens ne s’applique lorsqu’une compagnie aérienne vous refuse le transport. Dans le cas d’un refus de transport, les obligations de la compagnie aérienne à votre égard sont énoncées dans son tarif.

Pour éviter que l’on refuse de vous transporter, vous devriez :

• vous renseigner sur les délais que prévoit votre compagnie aérienne pour votre enregistrement, celui de vos bagages, et l’arrivée à la porte d’embarquement;
• arrivez à l’aéroport bien à l’avance, surtout pendant les périodes de pointe. Certaines circonstances peuvent entraîner une congestion à l’aéroport ou un allongement du temps de traitement des passagers, notamment en raison de la pandémie de COVID-19.
• ayez en main tous les documents nécessaires pour voyager au Canada, pour entrer dans un pays étranger ou pour revenir au Canada, y compris la preuve que vous répondez aux exigences liées à la COVID-19.
• soyez prêt à devoir vous soumettre à des mesures additionnelles de contrôle de l’état de santé des passagers qui pourraient être appliquées avant votre départ ou à votre arrivée à votre destination.

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