Les obligations des compagnies aériennes en matière de changements de réservation de remboursements en cas de refus d’embarquement sont énoncées dans le Règlement sur la protection des passagers aériens.

Si l’embarquement vous a été refusé, la compagnie aérienne doit offrir de vous réserver une place sur son prochain vol disponible, ou sur le prochain vol disponible d’un transporteur avec lequel elle a une entente commerciale.

Dans les situations attribuables à la compagnie aérienne (y compris pour des raisons de sécurité) :

Le transporteur doit s’assurer que vous compléterez votre itinéraire dès que possible. Si votre nouvelle réservation prévoit que vous voyagerez dans une classe de service supérieure, la compagnie aérienne ne peut vous faire payer le prix du surclassement. Elle le fera gratuitement. Si vous devez voyager dans une classe de service inférieure, la compagnie aérienne doit vous rembourser la différence de prix.

Une grande compagnie aérienne doit vous réserver une place 

  • à bord de son prochain vol disponible, ou du prochain vol disponible d’une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, à partir de l’aéroport prévu à l’origine;
  • si le prochain vol disponible de la compagnie aérienne part plus de 9 heures après votre heure de départ initiale, la compagnie aérienne doit vous réserver une place à bord du vol de toute autre compagnie aérienne partant plus tôt de l’aéroport prévu à l’origine;
  • si la compagnie aérienne n’est pas en mesure de vous réserver une place à bord d’un vol partant du même aéroport dans les 48 heures suivant l’heure de départ initiale, elle doit vous réserver une place à bord d’un vol partant d’un autre aéroport, s’il y en a un à proximité.

Une petite compagnie aérienne doit vous réserver une place :

  • à bord de son prochain vol disponible, ou du prochain vol disponible d’une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, à partir du même aéroport.

Si la nouvelle réservation que vous offre le transporteur ne satisfait pas à vos besoins de voyage :

  • vous avez droit à un remboursement de la portion inutilisée de votre billet que vous n’avez pas utilisée;
  • si vous n’êtes plus au point de départ, vous avez droit au remboursement de votre billet, et la compagnie aérienne doit vous ramener à votre point de départ.

Dans les situations indépendantes de la volonté du transporteur

  • une grande compagnie aérienne doit vous réserver une place à bord de son prochain vol disponible, ou du prochain vol disponible d’une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale. Ce vol devra partir de l’aéroport prévu à l’origine dans les 48 heures suivant la fin de l’événement ayant causé le refus d’embarquement.
  • si une grande compagnie aérienne n’est pas en mesure de vous réserver une place à bord d’un vol partant du même aéroport dans les 48 heures suivant l’heure de départ initiale, elle doit vous réserver une place à bord d’un vol partant d’un autre aéroport, s’il y en a un à proximité.
  • une petite compagnie aérienne doit vous réserver une place à bord de son prochain vol disponible, ou du prochain vol disponible d’une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, à partir du même aéroport.

Dans tous les cas, l’itinéraire du ou des nouveaux vols doit être raisonnable.

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Avis

Les passagers bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.
2019-07-15
Date de modification :