Le Règlement sur la protection des passagers aériens s’applique à la fois aux grandes et aux petites compagnies aériennes. Toutefois, des exigences différentes s’appliquent aux petites compagnies aériennes en matière d’indemnisation et de réacheminement des passagers.

Les grandes compagnies aériennes sont celles qui ont transporté plus de deux millions de passagers au cours de chacune des deux années précédentes (p. ex., Air Canada, British Airways). Toutes les autres compagnies aériennes (p. ex., First Air, Hourbour Air) sont considérées comme étant petites.

Si une petite compagnie aérienne transporte des passagers pour le compte d’une grande compagnie aérienne en vertu d’un contrat, elle doit respecter les obligations imposées aux grandes compagnies aériennes pour ces passagers. Cela comprend, par exemple, les situations où une petite compagnie aérienne exploite un vol, mais où une partie ou l’ensemble des passagers ont acheté leur billet auprès d’une grande compagnie aérienne (en vertu d’un accord de partage de codes ou d’achat de capacité).

Habituellement, le billet ou l’itinéraire vous indiqueront quelle compagnie aérienne vous a vendu le billet et quelle compagnie aérienne exploite le vol. les deux premières lettres du numéro de vol vous permettent de voir qui vous a vendu le billet (ces lettres représentent en effet le code unique de deux lettres de la compagnie qui vend le billet).