Indemnisation, changement de réservation et remboursements en fonction de la taille de la compagnie aérienne
Le Règlement sur la protection des passagers aériens s’applique à la fois aux grandes et aux petites compagnies aériennes. Toutefois, des exigences différentes s’appliquent aux petites compagnies aériennes en matière :
Comment la taille de la compagnie aérienne est déterminée
Les grandes compagnies aériennes au sens du règlement sur la protection des passagers aériens sont celles qui ont transporté plus de deux millions de passagers au cours de chacune des deux années précédentes. Toutes les autres compagnies aériennes sont considérées comme étant petites.
- Air Canada (incluant Jazz et Rouge), WestJet, Sunwing Airlines, Air Transat, et Flair Airlines sont actuellement considérées de grandes compagnies aériennes.
- Canada Jetlines, Canadian North, Porter Airlines et toutes les autres compagnies aériennes canadiennes sont actuellement considérées petites.
La taille de la compagnie aérienne est indiquée dans les conditions générales de votre billet (le tarif de la compagnie aérienne).
Petites compagnies aériennes transportant des passagers pour les grandes compagnies aériennes
Si une petite compagnie aérienne transporte des passagers pour le compte d’une grande compagnie aérienne en vertu d’un contrat, elle doit respecter les obligations imposées aux grandes compagnies aériennes pour ces passagers. Cela comprend, par exemple, les situations où une petite compagnie aérienne exploite un vol, mais où une partie ou l’ensemble des passagers ont acheté leur billet auprès d’une grande compagnie aérienne (en vertu d’un accord de partage de codes ou d’achat de capacité).
Habituellement, le billet ou l’itinéraire vous indiqueront quelle compagnie aérienne vous a vendu le billet et quelle compagnie aérienne exploite le vol. les deux premières lettres du numéro de vol vous permettent de voir qui vous a vendu le billet (ces lettres représentent en effet le code unique de deux lettres de la compagnie qui vend le billet).
Transports accessibles
L'Office des transports du Canada a pour mandat de protéger le droit des personnes handicapées à l'égalité d'accès aux services de transport fédéraux. Pour les questions relatives à l’accessibilité, le Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées définit une grande compagnie aérienne comme un transporteur aérien qui fournit des services de transport de passagers à l’intérieur et à destination et en provenance du Canada et qui a transporté un total mondial de 1 000 000 de passagers ou plus au cours de chacune des deux années civiles précédentes. Air Canada (incluant Jazz et Rouge), WestJet, Sunwing Airlines, Air Transat, Porter Airlines, Flair Airlines et Canadian North sont considérées comme de grandes compagnies aériennes pour le RTAPH.
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