Réacheminement des passagers et remboursements en cas de retard et d’annulation de vol

Dans toutes les situations, la compagnie aérienne doit veiller à ce que le passager effectue l’itinéraire prévu dès que possible. Si votre vol a été annulé ou retardé de 3 heures, la compagnie aérienne doit vous offrir de vous réacheminer sans frais sur le prochain vol à bord duquel un siège est disponible. Elle peut également vous offrir de vous réacheminer sur le prochain vol d’une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale (par exemple, une entente leur permettant de vendre des billets à bord de vols de l’autre compagnie).

Si le nouveau siège qu’on vous a réservé se trouve dans une classe de service supérieure, la compagnie aérienne ne peut pas exiger un supplément. S’il se trouve dans une classe de service inférieure, la compagnie aérienne doit vous rembourser la différence de prix.

Dans le cas de situations attribuables à la compagnie aérienne (y compris celles liées à la sécurité) :

Dans le cas d’une grande compagnie aérienne, elle doit vous réserver un siège à bord du prochain vol disponible exploité par elle, ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.

• Si ce vol part plus de 9 heures après votre heure de départ initiale, la compagnie aérienne doit vous réserver un siège à bord du vol de n’importe quelle compagnie aérienne suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.
• Si la compagnie aérienne ne peut pas vous réserver un siège à bord d’un vol partant du même aéroport dans les 48 heures suivant l’heure de départ initiale, elle devra vous réserver un siège à bord d’un vol exploité par n’importe quelle compagnie aérienne à partir d’un autre aéroport, s’il y en a un à proximité, et vous transporter à cet aéroport.

Dans le cas d’une petite compagnie aérienne, elle doit vous réserver un siège à bord du prochain vol disponible exploité par elle, ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.

Si vous avez choisi de vous faire rembourser votre billet au lieu de vous faire réacheminer à bord d’un autre vol, lorsque la situation est attribuable à la compagnie aérienne et ne concerne pas la sécurité, vous avez droit aux indemnités suivantes : 400 $ s’il s’agit d’une grande compagnie aérienne, ou 125 $ s’il s’agit d’une petite compagnie aérienne.

Dans des situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne :

Si la compagnie aérienne ne peut pas vous fournir une réservation confirmée à bord du prochain vol partant dans les 48 heures suivant l’heure de départ indiquée sur votre billet initial, la compagnie aérienne devra vous fournir soit un remboursement, soit d’autres arrangements de voyage, selon ce que vous choisissez. 

Une grande compagnie aérienne doit vous réserver un siège à bord du prochain vol disponible exploité par elle, ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.

• Si le départ de ce vol n’a pas lieu dans les 48 heures suivant l’heure de départ indiquée sur votre billet initial, la compagnie aérienne doit vous réserver un siège à bord d’un vol exploité par n’importe quelle compagnie aérienne suivant une route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.
• Si la compagnie aérienne ne peut pas vous réserver un siège à bord d’un vol partant du même aéroport dans les 48 heures suivant l’heure de départ indiquée sur votre billet initial, elle doit vous réserver un siège à bord d’un vol exploité par n’importe quelle compagnie aérienne partant d’un autre aéroport, s’il y a une option raisonnable à proximité, et vous y transporter.

Une petite compagnie aérienne doit vous réserver un siège à bord du prochain vol disponible exploité par elle, ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.

Dans tous les cas, l’itinéraire du ou des nouveaux vols doit être raisonnable.

Si vous demandez un remboursement, la compagnie aérienne doit rembourser la portion inutilisée du billet à la personne qui a acheté le billet, selon le mode de paiement que cette personne a utilisé.

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