Dans toutes les situations, la compagnie aérienne doit veiller à ce que le passager effectue l’itinéraire prévu dès que possible. Si votre vol a été annulé ou retardé de 3 heures, la compagnie aérienne doit vous offrir de vous réacheminer sans frais sur le prochain vol à bord duquel un siège est disponible. Elle peut également vous offrir de vous réacheminer sur le prochain vol d’une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale (par exemple, une entente leur permettant de vendre des billets à bord de vols de l’autre compagnie).

Si le nouveau siège qu’on vous a réservé se trouve dans une classe de service supérieure, la compagnie aérienne ne peut pas exiger un supplément. S’il se trouve dans une classe de service inférieure, la compagnie aérienne doit vous rembourser la différence de prix.

Dans le cas de situations attribuables à la compagnie aérienne (y compris celles liées à la sécurité) :

Dans le cas d’une grande compagnie aérienne, elle doit vous réserver un siège à bord du prochain vol disponible exploité par elle, ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.

  • Si ce vol part plus de 9 heures après votre heure de départ initiale, la compagnie aérienne doit vous réserver un siège à bord du vol de n’importe quelle compagnie aérienne suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.
  • Si la compagnie aérienne ne peut pas vous réserver un siège à bord d’un vol partant du même aéroport dans les 48 heures suivant l’heure de départ initiale, elle devra vous réserver un siège à bord d’un vol exploité par n’importe quelle compagnie aérienne à partir d’un autre aéroport, s’il y en a un à proximité, et vous transporter à cet aéroport.

Dans le cas d’une petite compagnie aérienne, elle doit vous réserver un siège à bord du prochain vol disponible exploité par elle, ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.

Si une compagnie aérienne (grande ou petite) offre de nouveaux arrangements qui ne répondent pas à vos besoins, vous pouvez refuser ces arrangements et recevoir à la place un remboursement de la partie du billet que vous n’avez pas utilisé.

  • Si votre voyage n’a plus sa raison d’être en raison de la perturbation, la compagnie aérienne doit vous ramener à votre point de départ et vous rembourser la totalité de votre billet (comme si vous n’aviez effectué aucun des segments de votre voyage).

Si vous avez choisi de vous faire rembourser votre billet au lieu de vous faire réacheminer à bord d’un autre vol, lorsque la situation est attribuable à la compagnie aérienne et ne concerne pas la sécurité, vous avez droit aux indemnités suivantes : 400 $ s’il s’agit d’une grande compagnie aérienne, ou 125 $ s’il s’agit d’une petite compagnie aérienne.

Dans des situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne :

Une grande compagnie aérienne doit vous réserver un siège à bord du prochain vol disponible exploité par elle, ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.

  • Si le départ de ce vol n’a pas lieu dans les 48 heures suivant la fin de l’événement ayant causé le retard ou l’annulation, la compagnie aérienne doit vous réserver un siège à bord d’un vol exploité par n’importe quelle compagnie aérienne suivant une route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.
  • Si la compagnie aérienne ne peut pas vous réserver un siège à bord d’un vol partant du même aéroport dans les 48 heures suivant la fin de l’événement ayant causé le retard ou l’annulation, elle doit vous réserver un siège à bord d’un vol exploité par n’importe quelle compagnie aérienne partant d’un autre aéroport, s’il y a une option raisonnable à proximité, et vous y transporter.

Une petite compagnie aérienne doit vous réserver un siège à bord du prochain vol disponible exploité par elle, ou par une compagnie aérienne avec laquelle elle a une entente commerciale, suivant toute route aérienne raisonnable à partir du même aéroport.

Dans tous les cas, l’itinéraire du ou des nouveaux vols doit être raisonnable.

La compagnie aérienne n’a aucune obligation de remboursement si le retard ou l’annulation de vol est indépendant de sa volonté, sauf si elle prévoit un tel remboursement dans son tarif.

Les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vol sont énoncées dans le Règlement sur la protection des passagers aériens.

Déposer une plainte