Les obligations des compagnies aériennes en matière de refus d’embarquement sont énoncées dans le Règlement sur la protection des passagers aériens.

Les compagnies aériennes doivent verser une indemnité aux passagers qui se voient refuser l’embarquement si la perturbation est attribuable à la compagnie aérienne et ne concerne pas la sécurité.

Le montant de l’indemnité varie selon la durée du retard du passager à l’arrivée :

  • Pour un retard de 0 à 6 heures, l’indemnité est de 900 $.
  • Pour un retard de 6 à 9 heures, l’indemnité est de 1 800 $.
  • Pour un retard de plus de 9 heures, l’indemnité est de 2 400 $.

Lorsque la compagnie aérienne vous informe qu’elle vous refuse l’embarquement, elle doit vous verser une indemnité sans délai. Si vous ne pouvez pas être payé avant votre nouvelle heure de départ, la compagnie aérienne doit émettre le paiement dans les 48 heures.

Lorsque vous arrivez à votre destination finale, si votre retard s’avère plus long que prévu, la compagnie aérienne doit augmenter l’indemnité conformément aux exigences ci-dessus.

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Avis

Les passagers bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.
2019-07-15
Date de modification :