Les obligations des compagnies aériennes en matière de refus d’embarquement sont énoncées dans le Règlement sur la protection des passagers aériens.

Si on vous refuse l’embarquement pour des raisons attribuables à la compagnie aérienne (y compris pour des raisons de sécurité), la compagnie aérienne doit respecter les normes de traitement ci-dessous avant le départ de votre nouveau vol et vous offrir :

  • de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable;
  • l’accès à des moyens de communication (p. ex. un Wi-Fi gratuit).

Si votre nouveau vol n’est que le lendemain, la compagnie aérienne doit vous offrir sans frais :

  • l’hébergement à l’hôtel ou dans un lieu comparable;
  • le transport aller-retour entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

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Avis

Les passagers bénéficient de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion.
2019-07-15
Date de modification :