Normes de traitement en cas de refus d’embarquement

Si on vous refuse l’embarquement pour des raisons attribuables à la compagnie aérienne (y compris pour des raisons de sécurité), la compagnie aérienne doit respecter les normes de traitement ci-dessous avant le départ de votre nouveau vol et vous offrir :

• de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable;
• l’accès à des moyens de communication (p. ex. un Wi-Fi gratuit).

Si votre nouveau vol n’est que le lendemain, la compagnie aérienne doit vous offrir sans frais :

• l’hébergement à l’hôtel ou dans un lieu comparable;
• le transport aller-retour entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

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