Avertissement et avis aux voyageurs
Avec l’augmentation continue des cas d’Omicron, les retards météorologiques hivernaux et les pénuries de personnel, les plans de voyage peuvent être beaucoup plus compliqués. Voici ce que vous devez savoir concernant les annulations de vols.
Si vous optez d'annuler votre voyage
Ce à quoi vous avez droit lorsque vous optez d'annuler une réservation dépend des termes et conditions qui s’appliquent à votre billet. Vos droits peuvent varier en fonction du billet que vous avez acheté. Vérifiez toujours quelles règles d’annulation s’appliquent à votre billet lors de la réservation.
Si la compagnie aérienne annule votre vol
Lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, ses obligations envers vous dépendent de son niveau de responsabilité à l’égard de la situation, tel qu’énoncé dans le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Pour plus d’informations sur les obligations des compagnies aériennes et leur niveau de contrôle sur les annulations de vols, consultez le Guide sur les types et catégories de perturbations de vol.
Les obligations établies par l’APPR sont considérées comme faisant partie des termes et conditions du billet d'une compagnie aérienne. Les compagnies aériennes ne peuvent pas offrir aux passagers moins que ce que l’APPR exige, mais si une compagnie aérienne choisit, elle peut offrir aux passagers des conditions qui vont au-delà des exigences minimales.
Si une compagnie aérienne vous refuse le transport
Selon les termes et conditions de votre billet, les compagnies aériennes peuvent vous refuser le transport dans certaines situations. Il peut s’agir de situations où:
- vous n’avez pas les documents de voyage appropriés (y compris la preuve que vous répondez à toute exigence liée à la pandémie de COVID-19), ou
- vous n’avez pas respecté les délais d’enregistrement, de dépôt des bagages ou d’embarquement de la compagnie aérienne.
Dans de telles situations, même si vous détenez un billet/itinéraire valide, la compagnie aérienne peut ne pas vous autoriser à voyager. Ce à quoi vous avez droit dépend des termes et conditions qui s'appliquent à votre billet.
Avis connexes :
Délais applicables et exigences pendant la pandémie de COVID-19
Interdictions de voyager émises par les gouvernements
Si des vols sont annulés pour des raisons indépendantes de la volonté des compagnies aériennes, par exemple, lorsque le gouvernement du et\ou d'autres gouvernements émettent des interdictions de voyager, les compagnies aériennes doivent respecter les exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ou les conditions énoncées dans les tarifs des compagnies aériennes, selon les obligations les plus avantageuses pour le passager. Le RPPA exige des compagnies aériennes qu'elles fournissent des arrangements de voyage alternatifs, y compris, si nécessaire, réserver des vols pour les passagers sur d'autres compagnies aériennes. D'autres droits des passagers découleraient des tarifs des compagnies aériennes en question. Les compagnies aériennes ne sont pas tenues de payer une indemnité pour tout inconvénient résultant d'une annulation de vol en raison de situations indépendantes de leur volonté.
Tout passager qui estime qu'une compagnie aérienne n'a pas respecté ses obligations peut déposer une plainte à l'Office. Toutes les plaintes sont traitées individuellement.
Avis
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