Indemnisation

Indemnisation en cas de retards et d'annulations

Il s’agit d’un montant fixe en fonction de la taille de la compagnie aérienne et de la durée du retard à l’arrivée à l’aéroport de destination. Les montants sont établis dans le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Veuillez noter que l’OTC n’a pas l’autorité sous le RPPA de accorder une indemnité pour des problèmes comme la douleur et la souffrance, le stress, la perte de jouissance ou la perte de revenu.

Les renseignements suivants s’appliquent SEULEMENT aux retards et aux annulations entièrement attribuables à la compagnie aérienne.

La compagnie aérienne doit vous verser une indemnisation pour les inconvénients subis si :

• le retard ou l’annulation est entièrement attribuable à la compagnie aérienne (ET NON PAS attribuable à la compagnie aérienne, mais nécessaire par souci de sécurité);
• vous avez été informé du retard ou de l’annulation 14 jours ou moins avant votre heure de départ initiale;
• vous êtes arrivé à votre destination finale en retard de 3 heures ou plus;
• vous avez présenté une demande d’indemnisation par écrit à la compagnie aérienne dans un délai de 1 an depuis le retard ou l’annulation.

Montant des indemnités

Le montant d’indemnisation qui vous est dû dépend de la durée du retard à l'arrivée à votre destination finale et de la taille de la compagnie aérienne.

Indemnisation en cas de retard lors d’un voyage à l’étranger

Si vous voyagez sur un itinéraire international, vous pouvez aussi avoir le droit de déposer une réclamation en vertu des Conventions de Montréal ou de Varsovie pour les dommages subis (par exemple les dépenses occasionnées) en raison du retard. Les passagers doivent présenter leurs réclamations à la compagnie aérienne par écrit.

Pour en savoir plus, consultez notre page Retards et annulations de vol.

Indemnisation en cas de refus d’embarquement

Il s’agit d’un montant fixe en fonction de la durée du retard à l’arrivée à l’aéroport de destination. Les montants sont établis dans le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Veuillez noter que l’OTC n’a pas l’autorité sous le RPPA de accorder une indemnité pour des problèmes comme la douleur et la souffrance, le stress, la perte de jouissance ou la perte de revenu.

Les compagnies aériennes doivent verser une indemnité aux passagers qui se voient refuser l’embarquement si la perturbation est attribuable à la compagnie aérienne et ne concerne pas la sécurité.

Le montant de l’indemnité varie selon la durée du retard du passager à l’arrivée :

• Pour un retard de 0 à 6 heures, l’indemnité est de 900 $.
• Pour un retard de 6 à 9 heures, l’indemnité est de 1 800 $.
• Pour un retard de plus de 9 heures, l’indemnité est de 2 400 $.

Pour en savoir plus, consultez notre page Refus d’embarquement.

Indemnisation en cas de bagages perdus, endommagés ou livrés en retard

Bagage perdu ou endommagé

Si votre bagage est perdu ou endommagé pendant qu’ils sont sous la garde de la compagnie aérienne, la compagnie aérienne doit vous rembourser un montant jusqu’à concurrence de 2 350 $ pour le remplacement des articles perdus ou endommagés.

La compagnie aérienne n’a pas à vous indemniser si le dommage résulte de la qualité de votre bagage.

Bagage retardé

Pour les voyages sur un itinéraire international

La compagnie aérienne doit vous rembourser un montant jusqu’à concurrence de 2 350 $ pour les articles dont vous pourriez avoir besoin d’ici à ce que le bagage vous soit remis.

La compagnie aérienne n’est pas tenue de vous indemniser si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le problème ou s’il lui a été impossible de prendre ces mesures.

Pour les voyages sur un itinéraire intérieur

Vos droits sont indiqués dans le tarif de la compagnie aérienne (le contrat de transport entre la compagnie aérienne et vous).