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Archives

Information importante pour les voyageurs pour la période de la COVID-19
2020-03-18

L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
2020-03-13

En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
2019-12-23

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens le 15 décembre, 2019
2019-12-13

De nouveaux guides de mise en œuvre du RPPA sont maintenant disponibles
2019-12-13

Information pour les détenteurs de billets touchés par les événements météorologiques majeurs
2019-09-04

Les guides de mise en œuvre du RPPA maintenant disponibles
2019-08-16

Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
2019-07-15

Date de modification :
2021-04-15

About government

Office des transports du Canada - armoiries

A propos de nous

L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.

  • Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité. 
  • Nous protégeons le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.
  • Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

otc-cta.gc.ca

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