L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-192020-03-13
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal2019-12-23
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens le 15 décembre, 20192019-12-13
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens2019-07-15
